Mentions légales JocondeLab

1. Éditeur

« JocondeLab » est une publication du ministère de la Culture et de la Communication.

2. Hébergement

« JocondeLab » est hébergé par l’Institut de Recherche et d’Innovation.

3. Direction de la publication

Le projet « JocondeLab » est dirigé par la délégation générale à la langue française et aux langues de France en collaboration avec le service des musées de France de la direction générale du patrimoine et le secrétariat général.

Directeur de la publication : Xavier NORTH, délégué général à la langue française et aux langues de France.

4. Adresse

Ministère de la Culture et de la Communication
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
6 rues des Pyramides 75001 Paris

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

« JocondeLab » est le fruit d’une expérimentation menée par le ministère de la Culture et de la Communication. Il vise à démontrer les possibilités du web sémantique ou « Web 3.0 » et de la mise en relation de données culturelles « liées », tant en termes de multilinguisme, que d'ergonomie et d’interactivité.

L'expérimentation vise notamment à faciliter l'accès aux ressources culturelles françaises auprès de nouveaux publics et apporte une contribution significative à la diversité linguistique en développant l'offre multilingue du ministère de la Culture et de la communication, puisqu’elle donne accès en 14 langues (français, anglais, italien, espagnol, allemand, portugais, arabe, russe, japonais, chinois, catalan, basque, breton et occitan), à plus de 300 000 notices illustrées extraites de Joconde, catalogue des collections des musées de France, qui est la base de données patrimoniale la plus interrogée du ministère de la Culture (plus d'un million de sites visiteurs en 2012).

Elle permet également d'explorer de nouvelles formes de navigation au sein des ressources culturelles en ligne, d'expérimenter l'indexation collaborative et de compléter les informations de Joconde avec des données de l'encyclopédie en ligne Wikipédia, plébiscitée par le public (plus de 20 millions de visiteurs français par mois).

Toute personne qui accède à « JocondeLab », à l’une des offres éditoriales ou service associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction, ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

Article 1. Définitions

« JocondeLab » : désigne le site accessible à l’adresse suivante http://jocondelab.iri-research.org/jocondelab

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à « JocondeLab » et/ou utilisant une des offres éditoriales ou services associés au présent site ;

« Partenaire(s) » : désigne tout partenaire éditorial et/ou de visibilité du site.

« Contenus » : désigne l’ensemble des données et plus généralement des informations diffusées sur « JocondeLab » ;

« Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournie sur le site et accessible en ligne à partir de « JocondeLab » ;

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par l’Utilisateur et de mise à disposition des Contenus, des Offres Éditoriales et Services par « JocondeLab ».

Article 3. Accès

Tout Utilisateur accède librement et gratuitement au site, aux Services et aux offres éditoriales associées.

Article 4. Données à caractère personnel

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sur ce site internet.

Article 5. Propriété intellectuelle

Les textes et images utilisés sur le site « JocondeLab » proviennent de la base Joconde (catalogue collectif des collections des musées de France) : http://www.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/pres.htm. La base Joconde regroupe près de 500 000 notices d’objets.

Les notices et les images diffusées au sein de Joconde, catalogue collectif des collections des musées de France, émanent des musées participants et ont été retraitées avant mise en ligne par le bureau de la diffusion numérique des collections. Certains contenus sont couverts par des droits d’auteur et font l’objet de règles de réutilisation strictes. Tous les autres éléments présents sur « JocondeLab » et notamment les illustrations relatives aux artistes, mots-clés, pays, régions, villes, sujets représentés, catégories et époques ainsi que tous les textes disponibles en plusieurs langues et relatifs à ces mêmes concepts proviennent de l'encyclopédie en ligne Wikipédia (http://fr.wikipedia.org) à travers une extraction automatisée disponible en ligne sur le site internet dbpedia.fr, sont librement réutilisables selon les conditions de la licence libre Creative Commons BY-SA 3.0 ou sont entrées dans le domaine public. (http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr)

Article 5-2. Code source

Le code source du projet est publié sous la licence CeCILL-C sur la plateforme GitHub : https://github.com/IRI-Research/jocondelab.

Article 6. Liens hypertextes

6.1 - « JocondeLab » fournit des liens hypertextes profonds pointant vers le site Wikipedia. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. « JocondeLab » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur des pages du site, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux Utilisateurs uniquement par pure commodité et n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de « JocondeLab » qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites ainsi référencés ainsi que de leurs évolutions et mises à jour. Les Utilisateurs doivent se reporter aux mentions légales et conditions générales d’utilisations des sites des institutions partenaires.

6.2 - Liens hypertextes profonds vers http://jocondelab.iri-research.org/jocondelab. La création de liens hypertextes en direction de « JocondeLab » est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du ministère de la Culture et de la Communication et qu’elle ne créé pas de confusion sur la source des Services et/ou Contenus.

Article 7. Responsabilités

7.1 - Garanties et Responsabilité. « JocondeLab » s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du site soient exactes et mises à jour. Cependant, « JocondeLab » ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. « JocondeLab » n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site. « JocondeLab » décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites liés au site.

En aucun cas, « JocondeLab » ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site. Notamment, « JocondeLab » décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du site.

« JocondeLab » ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

7.2 - Les éditeurs et les auteurs du site « JocondeLab » ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Ce site internet constitue une expérimentation et certaines informations issues directement de l'encyclopédie Wikipédia peuvent être incomplètes ou inexistantes, notamment pour certaines langues moins documentées. Nous vous invitons à contribuer en ligne à l'encyclopédie Wikipédia (lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Premiers_pas) pour améliorer le fonctionnement et la pertinence du site « JocondeLab ».

7.3 – Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des fonctionnalités offertes par le site ainsi que de tout dommage subi par son ordinateur ou de toute perte de données consécutive à la consultation et l’utilisation de « JocondeLab », des Offres Éditoriales et/ou des Services qui y sont associés.

7.4 – Responsabilité technique. « JocondeLab » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés aux systèmes d’informations notamment la fiabilité de la transmission des données, la sécurité des transmissions, le temps d’accès, la présence de virus informatique sur le site, sans que cette énumération soit limitative.

8. Accessibilité

Ce site internet est conforme aux spécifications du W3C relatives au standard HTML5. Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site « JocondeLab » aux personnes en situation de handicap.  Les consignes de conception accessibles présentées dans le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) ont été suivies dans la mesure du possible, certaines fonctionnalités expérimentales présentées sur « JocondeLab » pouvant fonctionner de manière dégradée sur certains navigateurs adaptés.

9. Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site « JocondeLab » permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un message à contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

10. Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Avertissement : Les mentions légales telles qu’elles sont rédigées ci-dessous ainsi que les mentions légales du portail Culture.fr ont vocation à être prochainement modifiées compte tenu de la politique du ministère de la Culture et de la Communication en faveur de l’ouverture et du partage des données publiques.

Nous nous excusons pour cet inconvénient et nous vous prions de bien vouloir consulter régulièrement la présente page afin de vous tenir informés des prochaines modifications des mentions légales.