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Charte
Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215; les chartes de franchise; les chartes de commune. Il existe des chartes : de qualité de produit ou de service, de respect des délais des chartes concernant les pratiques professionnelles des personnels soignant ou accompagnant des personnes vulnérables (enfants, handicapés, personnes âgées, malades hospitalisés) Les chartes de fondation précisent les conditions de création d'un bâtiment civil (palais par exemple), militaire ou religieux, d'une ville, d'une société ou d'une association.
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