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Résultats pour : « Ministère public (France) »

Environ 20 résultats pour « Ministère public (France) »

Ministère public (France)

Source : Wikipédia

En droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi. Le ministère public peut exercer l'action publique pour les infractions pénales causant un trouble à l'ordre public et être à l'initiative des poursuites (ou des non-poursuites). Susceptible d'intervenir devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, il n'a jamais vraiment exercé le même rôle dans l'ordre administratif, à part devant les juridictions financières. Le ministère public est, en France, sous la hiérarchie du pouvoir politique par le biais du garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Direction des affaires criminelles et des grâces.
LE GRAND DIABLE D'ARGENT, Patron de la Finance (titre inscr…
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
- - Sujet représenté :
  - Artiste peintre
  - Cheveu
  - Cordonnier
  - Crachat
  - Diable
  - Défécation
  - …
- - Datation :
  - XIXe siècle
LE GRAND DIABLE D'ARGENT, PATRON DE LA FINANCE (titre inscr…
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
- - Sujet représenté :
  - Artiste peintre
  - Défécation
  - Homme
  - Lepidoptera
  - Monnaie
  - Pain
  - …
- - Datation :
  - XIXe siècle
LE GRAND DIABLE D'ARGENT, Patron de la Finance (titre inscr…
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
- - Sujet représenté :
  - Artiste peintre
  - Cordonnier
  - Femme
  - Homme
  - Monnaie
  - Panier
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Jean-Charles Pellerin
LE GRAND DIABLE D'ARGENT, PATRON DE LA FINANCE. (titre insc…
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
- - Sujet représenté :
  - Artiste peintre
  - Cabaretier
  - Cordonnier
  - Femme
  - Monnaie
  - Pain
  - …
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Jean-Charles Pellerin
LE GRAND DIABLE D'ARGENT, PATRON DE LA FINANCE. (titre insc…
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
- - Sujet représenté :
  - Artiste
  - Cordonnier
  - Femme
  - Foule
  - Homme
  - Monnaie
  - …
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Jean-Charles Pellerin
LE GRAND DIABLE D'ARGENT, PATRON DE LA FINANCE. (titre insc…
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
- - Sujet représenté :
  - Artiste peintre
  - Cordonnier
  - Femme
  - Homme
  - Monnaie
  - Pain
  - …
- - Datation :
  - XIXe siècle
Le Petit Parisien / Publie / VIVIANE / Grand Roman inédit /…
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
- - Sujet représenté :
  - Couteau
  - Cœur
  - Femme
  - Homme
  - Jugement (droit)
  - Suicide
- - Datation :
  - XIXe siècle
SEQUESTRATION (titre inscrit)
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
- - Sujet représenté :
  - Chambre à coucher
  - Femme
  - Gendarmerie
  - Homme
  - Lit (mobilier)
  - Médecin
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Anonyme
  - Imagerie d'Épinal
QUESTIONS-DEVINETTES : Gr. 89 ... Gr. 92; IMAGERIE D'EPINAL…
- - Domaine(s) :
  - Estampe
- - Sujet représenté :
  - Bâton
  - Cerf élaphe
  - Chien
  - Chute (accident)
  - Clown
  - Course à pied
  - …
- - Datation :
  - XXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Anonyme
  - Imagerie d'Épinal
QUESTIONS-DEVINETTES : Gr. 89 ... Gr. 92; IMAGERIE D'EPINAL…
- - Domaine(s) :
  - Estampe
- - Sujet représenté :
  - Bâton
  - Cerf élaphe
  - Chien
  - Chute (accident)
  - Clown
  - Course à pied
  - …
- - Datation :
  - XXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Jean-Charles Pellerin
devinettes (titre factice)
- - Domaine(s) :
  - Estampe
- - Sujet représenté :
  - Arabes
  - Arbre
  - Baïonnette (arme)
  - Bâton
  - Canne (marche)
  - Caresse
  - …
- - Artiste(s) :
  - Anonyme
  - Pieter Brueghel le Jeune
Intérieur d'un cabinet de procureur
- - Domaine(s) :
  - Peinture
- - Sujet représenté :
  - Chapeau
  - Impôt
  - Panier
  - Papier
  - Paysan
  - Sac
- - Datation :
  - XIXe siècle
Le procureur de la république
- - Domaine(s) :
  - Céramique
- - Sujet représenté :
  - Caricature
  - Costume
  - Homme
- - Datation :
  - XIXe siècle
Dupin
- - Domaine(s) :
  - Estampe
- - Sujet représenté :
  - Barbe
  - Décoration (honorifique)
  - Homme
  - Personnalité politique
  - Portrait
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - André Adolphe Eugène Disdéri
Delangle
- - Domaine(s) :
  - Estampe
- - Sujet représenté :
  - Barbe
  - Député
  - Homme
  - Personnalité politique
  - Portrait
- - Datation :
  - XIXe siècle
Monsieur Dupin aîné
- - Domaine(s) :
  - Estampe
- - Sujet représenté :
  - Barbe
  - Décoration (honorifique)
  - Homme
  - Personnalité politique
  - Portrait
- - Datation :
  - XIXe siècle
Mr. Dupin
- - Domaine(s) :
  - Estampe
- - Sujet représenté :
  - Barbe
  - Homme
  - Personnalité politique
  - Portrait
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Anonyme
Me Dupin
- - Domaine(s) :
  - Estampe
- - Sujet représenté :
  - Femme
  - Homme
  - Personnalité politique
  - Rapport sexuel
  - Système reproducteur
- - Datation :
  - XIXe siècle
Dupin Aîné
- - Domaine(s) :
  - Estampe
- - Sujet représenté :
  - Barbe
  - Décoration (honorifique)
  - Homme
  - Personnalité politique
  - Portrait
- - Datation :
  - XIXe siècle
Dupin Aîné
- - Domaine(s) :
  - Estampe
- - Sujet représenté :
  - Barbe
  - Homme
  - Personnalité politique
  - Portrait
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Léonard Gaultier
Portraits de plusieurs hommes illustres (079) : Gilles Bour…
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Histoire
- - Sujet représenté :
  - Homme
  - Portrait
- - Datation :
  - XVIe siècle

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