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Règlement en droit français
Un règlement est le terme générique en droit des actes d'un gouvernement, les décisions d'un exécutif. Les ordonnances, les règlements en Conseil d'État, les décrets, les arrêtés et les circulaires sont des règlements. Le président de la République et le gouvernement peuvent prendre des décisions dans tous les domaines qui ne sont pas réservés au Parlement. En droit français, le règlement est un acte administratif unilatéral de portée générale. Il a toujours une autorité supérieure à celles des actes administratifs individuels. Les actes règlementaires sont hiérarchisés en fonction de l'autorité les édictant et de leur portée normative, particulièrement dans le cas des circulaires. On peut distinguer matériellement deux types de règlements : ceux qui permettent l'exécution d'un texte de loi, et ceux qui sont autonomes, édictés sans qu'il soit nécessaire que la loi le demande.
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- Artiste(s) :
- Anonyme
Vitrail de la Galerie de Psyché au château de Chantilly, pr…
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- Domaine(s) :
- Photographie
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- Sujet représenté :
- Laine
- Mouton
- Psyché (mythologie)
- Vénus (mythologie)
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- Datation :
- XIXe siècle
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- Artiste(s) :
- Anonyme
Vitrail de la Galerie de Psyché au château de Chantilly, pr…
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- Domaine(s) :
- Photographie
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- Sujet représenté :
- Proserpine
- Psyché (mythologie)
- Vénus (mythologie)
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- Datation :
- XIXe siècle
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- Artiste(s) :
- Anonyme
Vitrail de la Galerie de Psyché au château de Chantilly, pr…
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- Domaine(s) :
- Photographie
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- Sujet représenté :
- Psyché (mythologie)
- Vénus (mythologie)
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- Datation :
- XIXe siècle
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- Artiste(s) :
- Anonyme
Vitrail de la Galerie de Psyché au château de Chantilly, pr…
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- Domaine(s) :
- Photographie
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- Sujet représenté :
- Fourmi
- Psyché (mythologie)
- Vénus (mythologie)
- Œuf (cuisine)
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- Datation :
- XIXe siècle
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Le porteur de contraintes
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- Domaine(s) :
- Peinture
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- Sujet représenté :
- Canne (marche)
- Chaise
- Cheminée
- Costume traditionnel
- Couple (droit et sociologie)
- Femme
- …
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- Datation :
- XIXe siècle
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ACTUALITE PAR FAUSTIN (titre inscrit)
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- Domaine(s) :
- Estampe
- Ethnologie
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- Sujet représenté :
- Bois
- Caricature
- Ciel
- Corde (outil)
- Napoléon III
- Oiseau
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- Datation :
- XIXe siècle
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- Artiste(s) :
- Anonyme
- Jean-Charles Pellerin
LE TRES-SAINT SACREMENT DE MIRACLE DE BRUXELLES / ET LA PRE…
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- Domaine(s) :
- Estampe
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- Sujet représenté :
- Autel (religion)
- Bougie
- Bruxelles
- Cheval
- Chevalerie
- Combat
- …
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- Datation :
- XIXe siècle
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