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Résultats pour : « Arrestation »

Environ 50 résultats pour « Arrestation »

Arrestation

Source : Wikipédia

Le terme arrestation est une notion de droit criminel ou pénal. En droit anglo-saxon, l'arrestation est un acte judiciaire qui consiste à priver une personne de sa liberté. La personne mise en état d’arrestation est détenue jusqu’à sa remise en liberté. L'état qui suit immédiatement l'arrestation et qui est la conséquence de cette dernière est la détention. La loi (étant différente d’un pays à un autre ou d’une juridiction à une autre) prévoit les termes de la mise en état d’arrestation et de la détention, à savoir : qui a le pouvoir de mettre en état d’arrestation (police, agents de la paix, douaniers, citoyens, etc. ), dans quelles circonstances (type de preuve, soupçon ou motif raisonnable, infraction à quelles lois, existence de mandat judiciaire, etc. ), dans quelles conditions, en détermine la durée, et les conditions de remise en liberté.
HORRIBLE ATTENTAT / COMMIS A PARIS SUR S.A.R.GR LE DUC DE B…
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Blessure
  - Carrosse
  - Chapeau
  - Charles-Ferdinand d'Artois
  - Cocher
  - …
- - Datation :
  - XIXe siècle
PRISE DE LA BASTILLE (titre inscrit)
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
  - Histoire
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Cadavre
  - Canon (artillerie)
  - Château
  - Feu
  - Militaire
  - …
- - Datation :
  - XVIIIe siècle
- - Artiste(s) :
  - Anonyme
THE TAKING OF THE BASTILLE, AT PARIS, BY TAE PATRIOTIC PART…
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
  - Histoire
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Cadavre
  - Canon (artillerie)
  - Château
  - Feu
  - Militaire
  - …
- - Datation :
  - XVIIIe siècle
Qui se laisse prendre, a toujours tort (titre inscrit)
- - Domaine(s) :
  - Estampe
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Enfant
- - Datation :
  - XIXe siècle
  - XXe siècle
Affaire Calas
- - Domaine(s) :
  - Ethnologie
  - Histoire
  - Peinture
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Buffet (meuble)
  - Cadavre
  - Chapeau
  - Corde (outil)
  - Garçon
  - …
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Antoine Coypel
ATHALIE CHASSEE DU TEMPLE
- - Domaine(s) :
  - Peinture
- - Sujet représenté :
  - Arme
  - Arrestation
  - Bouclier (arme)
  - Joas (Juda)
  - Judaïsme
  - Jérusalem
  - …
- - Datation :
  - XVIIe siècle
- - Artiste(s) :
  - Alfred Dehodencq
L'arrestation de Charlotte Corday
- - Domaine(s) :
  - Histoire
  - Peinture
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Foule
  - Maison
  - Rue
  - Émeute
  - Épée
- - Datation :
  - XIXe siècle
SUZANNE ET LES VIEILLARDS
- - Domaine(s) :
  - Peinture
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Domesticité
  - Genre grivois
  - Individu
  - Jardin
  - Juge
  - …
- - Datation :
  - XVe siècle
VAGABONDAGE ; OU LES CHASSEURS DE VINCENNES
- - Domaine(s) :
  - Peinture
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Enfant
  - Famille
  - Femme
  - Militaire
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Joseph-Félix Bouchor
Les premiers prisonniers allemands au Lingekopf, Juillet 19…
- - Domaine(s) :
  - Peinture
- - Sujet représenté :
  - Arbre
  - Arrestation
  - Casque
  - Chemin
  - Ciel
  - Couvre-chef
  - …
- - Datation :
  - XXe siècle
Assassinat d'Henri IV et arrestation de Ravaillac (le 14 ma…
- - Domaine(s) :
  - Histoire
  - Peinture
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Carrosse
  - Foule
  - Henri IV de France
  - Meurtre
  - Militaire
  - …
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Anonyme
Retable de saint Crépin et de saint Crépinien
- - Domaine(s) :
  - Croyance
  - Peinture
- - Sujet représenté :
  - Arbre
  - Arrestation
  - Cuve
  - Feu
  - Nudité
  - Torture
- - Datation :
  - XVe siècle
- - Artiste(s) :
  - Anonyme
Le Miracle des Billettes ; Le Miracle de la Sainte Hostie
- - Domaine(s) :
  - Enluminure
- - Sujet représenté :
  - Arme
  - Arrestation
  - Autel (religion)
  - Bassin osseux
  - Calice (liturgie)
  - Charpente
  - …
- - Datation :
  - XVIe siècle
- - Artiste(s) :
  - Jean Duplessis-Bertaux
  - Pierre Gabriel Berthault
CECILE RENAUD ARRETEE CHEZ ROBESPIERRE (titre inscrit)
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
  - Histoire
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Femme
  - Homme
  - Maison
  - Militaire
  - Paris
  - …
- - Datation :
  - XIXe siècle
  - XVIIIe siècle
GEOFFROY ARRETE AMIRAL.ASSASSIN DE COLLOT D'HERBOIS. (titre…
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Bougie
  - Escalier
  - Femme
  - Homme
  - Porte (architecture)
- - Datation :
  - XIXe siècle
  - XVIIIe siècle
9 (CHEVALIER D'ASSAS) A MOI AUVERGNE VOILA L'ENNEMI (titre …
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Homme
  - Militaire
- - Datation :
  - XIXe siècle
  - XXe siècle
COUR D'ASSISES D'ORLEANS, AFFAIRE MONTELY (titre inscrit)
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Chaise
  - Chambre à coucher
  - Couteau
  - Crime
  - Femme
  - …
- - Datation :
  - XIXe siècle
DETAILS EXACTS ET CIRCONSTANCIES (titre inscrit)
- - Domaine(s) :
  - Estampe
  - Ethnologie
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Couvreur
  - Femme
  - Gendarmerie
  - Homme
  - Maison
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Antoine Coypel
Athalie
- - Domaine(s) :
  - Dessin
- - Sujet représenté :
  - Arme
  - Arrestation
  - Bouclier (arme)
  - Joas (Juda)
  - Judaïsme
  - Jérusalem
  - …
- - Datation :
  - XVIIe siècle
- - Artiste(s) :
  - Alfred Dehodencq
Etude pour Charlotte Corday et deux esquisses de sa tête
- - Domaine(s) :
  - Dessin
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Femme
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Alfred Dehodencq
Deux études du buste de Charlotte Corday
- - Domaine(s) :
  - Dessin
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Femme
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Alfred Dehodencq
Buste de Charlotte Corday
- - Domaine(s) :
  - Dessin
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Femme
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Alfred Dehodencq
Charlotte Corday
- - Domaine(s) :
  - Dessin
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Femme
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Alfred Dehodencq
Charlotte Corday
- - Domaine(s) :
  - Dessin
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Femme
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Alfred Dehodencq
Charlotte Corday
- - Domaine(s) :
  - Dessin
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Femme
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Alfred Dehodencq
Charlotte Corday
- - Domaine(s) :
  - Dessin
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Femme
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Alfred Dehodencq
L'arrestation de Charlotte Corday
- - Domaine(s) :
  - Dessin
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Foule
  - Militaire
  - Paris
  - Rue
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Alfred Dehodencq
L'arrestation de Charlotte Corday
- - Domaine(s) :
  - Dessin
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Foule
  - Militaire
  - Paris
  - Rue
- - Datation :
  - XIXe siècle
- - Artiste(s) :
  - Anonyme
L'arrestation de Charlotte Corday
- - Domaine(s) :
  - Histoire
  - Peinture
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Bonnet phrygien
  - Cadavre
  - Chien
  - Homme
  - Militaire
- - Datation :
  - XIXe siècle
UNE DESCENTE DE JUSTICE
- - Domaine(s) :
  - Peinture
- - Sujet représenté :
  - Arrestation
  - Banc (siège)
  - Cadavre
  - Chaise
  - Cheminée
  - Couple (droit et sociologie)
  - …
- - Datation :
  - XIXe siècle

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