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Notaire
Le notariat est l’un des dans les pays de droit romano-civiliste. Les notaires ont pour rôle de préparer, rédiger, attester, enregistrer et conserver des documents, ou actes notariés, qui ont une valeur légale dans des contrats de droit civil, ainsi que d'offrir des conseils juridiques. Dans les pays de droit anglo-saxon ou Common law et dans d'autres pays comme les pays scandinaves, comme le Danemark, la Finlande ou l'Islande, les notaires ne tiennent pas la même fonction que celle du notaire français. Sa fonction est de préparer des documents qui seront utilisés dans d'autres pays du monde. À moins que ces notaires-ci utilisent la forme authentique des actes notariés, ses actes manquent de titre exécutoire (mention ci-dessous). Les actes des notaires du droit commun sont également reconnus par la Convention de la Haye de 1961 (Convention supprimant l'Exigence de la Légalisation des Actes Publics Etrangers). Selon le dictionnaire de l'Académie française, le notaire est « l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité. » La profession de notaire remonte au Moyen Âge dans les pays latins. Cependant, de nombreux équivalents existent dans le monde et il existe désormais des associations internationales de notaires.
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- Artiste(s) :
- Anonyme
SCENE D'ACCORDAILLES
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- Domaine(s) :
- Peinture
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- Sujet représenté :
- Couple (droit et sociologie)
- Fiançailles
- Notaire
- Vin
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- Datation :
- XVIIIe siècle
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- Artiste(s) :
- Jean-Baptiste Carpeaux
Portrait présumé de Théophile Hyacinthe Bouillon
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- Domaine(s) :
- Peinture
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- Datation :
- XIXe siècle
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Portrait de Maître Jamot, notaire à Chambéry-le-Vieux 1885
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- Domaine(s) :
- Peinture
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- Datation :
- XIXe siècle
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LA LAMPE MERVEILLEUSE (titre inscrit)
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- Domaine(s) :
- Divertissement
- Estampe
- Ethnologie
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- Sujet représenté :
- Acteur
- Assiette (vaisselle)
- Caverne
- Chapeau
- Comique
- Couple (droit et sociologie)
- …
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- Datation :
- XIXe siècle
- XXe siècle
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- Artiste(s) :
- Honoré Daumier
Jean Marie-Joseph Deville
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- Domaine(s) :
- Estampe
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- Sujet représenté :
- Caricature
- Homme
- Notaire
- Portrait
- Station assise
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- Datation :
- XIXe siècle
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- Artiste(s) :
- Anonyme
Dalle funéraire à bas-relief : Pierre de Cuguron, notaire t…
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- Domaine(s) :
- Sculpture
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- Datation :
- XVe siècle
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