Environ 30 résultats pour « Loi »
-
Loi
En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif. La notion de loi se définit par rapport d'une part au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux), d'autre part par rapport à d'autres sources de droit : la tradition, la jurisprudence, les lois fondamentales, et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif alors que la loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens. La loi dans son sens le plus large correspond à une norme juridique, quelle qu'en soit la nature.
-
AUX BRAVES HABITANTS DES CHAUMIERES (titre inscrit)
-
- Domaine(s) :
- Estampe
- Ethnologie
- Histoire
-
- Datation :
- XVIIIe siècle
-
-
-
- Artiste(s) :
- Jean-Charles Pellerin
LA COLONNE. (titre inscrit)
-
- Domaine(s) :
- Estampe
- Ethnologie
- Histoire
-
- Sujet représenté :
- Colonne (architecture)
- Loi
- Militaire
- Napoléon Ier
- Opération militaire
- Pont
- …
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
-
-
- Artiste(s) :
- Anonyme
BAILLY CONDUIT VOLTAIRE ET AUTRES PRECURSEURS DE LA REVOLUT…
-
- Sujet représenté :
- Allégorie
- Ange
- Cité (ville)
- Imagination
- Jean Sylvain Bailly
- Loi
- …
-
- Datation :
- XVIIIe siècle
-
-
-
- Artiste(s) :
- Augustin Dupré
LA LIBERTE
-
-
MINERVE REMET A HERCULE LE DECRET QUI A ABOLI LES VICES DE …
-
- Domaine(s) :
- Peinture
-
- Sujet représenté :
- Allégorie
- Balance (instrument)
- Colonne (architecture)
- Héraclès
- Loi
- Minerve (mythologie)
- …
-
- Datation :
- XVIIIe siècle
-
-
-
- Artiste(s) :
- Merry-Joseph Blondel
LA FRANCE, AU MILIEU DES ROIS LEGISLATEURS ET DES JURICONSU…
-
- Domaine(s) :
- Peinture
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
-
Louis-Philippe
-
- Domaine(s) :
- Peinture
-
- Sujet représenté :
- Décoration (honorifique)
- Homme
- Livre (document)
- Loi
- Louis-Philippe Ier
- Portrait
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
-
-
- Artiste(s) :
- Michel Martin Drolling
LA LOI DESCEND SUR LA TERRE ; ELLE Y ETABLIT SON EMPIRE ET …
-
- Domaine(s) :
- Peinture
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
-
La paix, la justice, la force, la loi
-
- Domaine(s) :
- Peinture
-
- Sujet représenté :
- Allégorie
- Force (vertu)
- Justice
- Loi
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
-
LA SAGESSE DIVINE DONNANT DES LOIS AUX ROIS ET AUX LEGISTAT…
-
- Domaine(s) :
- Peinture
-
- Sujet représenté :
- Allégorie
- Couronne (attribut)
- Livre (document)
- Loi
- Magistrat
- Nuage
- …
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
-
CHARLEMAGNE PRESENTE SES PREMIERS CAPITULAIRES A L'ASSEMBLE…
-
- Sujet représenté :
- Loi
- Pouvoir exécutif
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
CONSEIL DES MINISTRES TENU AUX TUILERIES.SIGNATURE DE LA LO…
-
- Sujet représenté :
- Livre (document)
- Loi
- Louis-Philippe Ier
- Ministre
- Palais
- Paris
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
ALLEGORIE DE LA REVOCATION DE L'EDIT DE NANTES.18 OCTOBRE 1…
-
- Domaine(s) :
- Peinture
-
- Sujet représenté :
- Allégorie
- Croix (christianisme)
- Femme
- Hérésie
- Justice
- Livre (document)
- …
-
- Datation :
- XVIIe siècle
-
-
Napoléon, allégorie ; Napoléon Ier couronné par le Temps, é…
-
- Domaine(s) :
- Peinture
-
- Sujet représenté :
- Allégorie
- Couronne (attribut)
- Laurus nobilis
- Loi
- Napoléon Ier
- Premier Empire
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
-
La France et la Charte
-
- Domaine(s) :
- Sculpture
-
- Sujet représenté :
- Allégorie
- Branche (botanique)
- Coiffure
- Couronne (attribut)
- Femme
- Fleur
- …
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
-
-
MUSEE DU CHARIVARI / JEU DE LOIS (titre inscrit)
-
- Domaine(s) :
- Estampe
- Ethnologie
-
- Sujet représenté :
- Allemagne
- Allégorie
- Balai
- Bouteille
- Bâtiment (construction)
- Caricature
- …
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
-
-
- Artiste(s) :
- Antoine van Dyck
Portrait de Théodore van Thulden, professeur à Louvain
-
- Domaine(s) :
- Dessin
-
- Sujet représenté :
- Enseignant
- Homme
- Livre (document)
- Loi
- Portrait
-
- Datation :
- XVIIe siècle
-
-
-
- Artiste(s) :
- Anonyme
-
- Domaine(s) :
- Émail (verre)
-
- Désignation :
- plaque
-
- Sujet représenté :
- Allaitement
- Ange
- Enfant Jésus
- Gloire (ornement)
- Loi
- Marie (mère de Jésus)
-
- Datation :
- XVIIIe siècle
-
-
-
- Artiste(s) :
- Pierre-Paul Prud'hon
Allégorie de la constitution française, 1798
-
- Domaine(s) :
- Estampe
-
- Sujet représenté :
- Allégorie
- Charité
- Chat
- Constitution
- Force (vertu)
- France
- …
-
- Datation :
- XVIIIe siècle
-
-
-
- Artiste(s) :
- Noël Coypel
SOLON EXPLIQUANT SES LOIS
-
- Domaine(s) :
- Peinture
-
- Sujet représenté :
- Homme
- Livre (document)
- Loi
- Solon
- Table
-
- Datation :
- XVIIe siècle
-
-
-
- Artiste(s) :
- Manufacture
-
- Désignation :
- assiette (historiée) | décor patriotique
-
- Datation :
- XVIIIe siècle
-
-
-
- Artiste(s) :
- Manufacture
-
- Désignation :
- saladier (historié) | décor patriotique
-
- Sujet représenté :
- Allégorie
- Bêche
- Croix (christianisme)
- Fleur
- Livre (document)
- Loi
-
- Datation :
- XVIIIe siècle
-
-
-
- Artiste(s) :
- Jean-Charles Pellerin
ALMANACH POUR 1847. / CALENDRIER DES BRAVES. (titre inscrit)
-
- Domaine(s) :
- Estampe
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
-
JEU D'OIE PARLEMENTAIRE (titre inscrit)
-
- Domaine(s) :
- Estampe
-
- Sujet représenté :
- Antiquité
- Applaudissement
- Arbre
- Bourgeoisie
- Calice (liturgie)
- Carotte
- …
-
-
-
- Artiste(s) :
- Eugène Devéria
Jésus au milieu des Docteurs
-
- Domaine(s) :
- Peinture
-
- Sujet représenté :
- Discussion
- Enseignement
- Garçon
- Livre (document)
- Loi
- Vieillesse
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
-
-
- Artiste(s) :
- Anonyme
- Imagerie d'Épinal
NOUVEAU JEU / DE DAMES N°1743 (titre inscrit)
-
- Domaine(s) :
- Estampe
-
- Sujet représenté :
- Ancre (mouillage)
- Arabes
- Armure (équipement)
- Armée
- Asie
- Baïonnette (arme)
- …
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
-
-
- Artiste(s) :
- Auguste Raffet
Analyse de la pensée
-
- Domaine(s) :
- Imprimerie
-
- Sujet représenté :
- Caricature
- Crâne
- Loi
- Louis-Philippe Ier
- Personnalité politique
- Salle
- …
-
- Datation :
- XIXe siècle
-
